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eBook details

• Title: Code des communes
• Author : La Bibliothèque Juridique
• Release Date : January 01, 2018
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 444 KB

Description

Code des communes

Edition 2018


La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code des communes français, dans son intégralité.


Le livre numérique contient:

- Le texte intégral du Code des communes

- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise

- Une table des matières en introduction pour faciliter la vue d'ensemble de la trame

- Une mise en page soignée pour chaque article

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