(Download) "Code domanial et foncier OHADA" by Hygin Didace Amboulou * eBook PDF Kindle ePub Free

📘 Read Now     📥 Download

eBook details

• Title: Code domanial et foncier OHADA
• Author : Hygin Didace Amboulou
• Release Date : January 09, 2020
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 1942 KB

Description

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

PDF Books "Code domanial et foncier OHADA" Online ePub Kindle