(Download) "Code domanial et foncier OHADA" by Hygin Didace Amboulou * eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Code domanial et foncier OHADA
- Author : Hygin Didace Amboulou
- Release Date : January 09, 2020
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1942 KB
Description
Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
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