(DOWNLOAD) "Code des transports 2017" by La Bibliothèque Juridique ~ eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Code des transports 2017
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 06, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 17120 KB
Description
Code des transports français
Version actualisée au 1 janvier 2017
La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code des transports français.
Ce livre contient le texte intégral du Code des transports applicable en France au 1er janvier 2017.
Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code des transports français
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article
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