(DOWNLOAD) "Code des communes de la Nouvelle-Calédonie (France) (Août 2019) Non annoté" by La Bibliothèque Juridique # Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Code des communes de la Nouvelle-Calédonie (France) (Août 2019) Non annoté
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 29, 2019
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1123 KB
Description
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie (France) (Août 2019) Non annoté
Version en vigueur en date du 28/08/19
La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie français, dans son intégralité. La mise en page est soignée pour chaque article. Le livre comprend une table des matières dynamique détaillée.
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