[DOWNLOAD] "Code des postes et des communications électroniques 2017" by La Bibliothèque Juridique " eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Code des postes et des communications électroniques 2017
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 06, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1968 KB
Description
Code des postes et des communications électroniques français
Version actualisée au 1 janvier 2017
La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code des postes et des communications électroniques français.
Ce livre contient le texte intégral du Code des postes et des communications électroniques applicable en France au 1er janvier 2017.
Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code des postes et des communications électroniques français
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article
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